J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Arrêté du 16 juillet 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR9901631A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme - Ange Guépin » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 9 juillet 1993, est ainsi modifié :
Durée du groupement :
« Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 28 juillet 1999. »
Membres du groupement :
- les mots : « L'Etat, représenté par le ministère chargé des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « L'Etat, représenté par le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité » ;
- les mots : « Electricité de France » sont complétés par les mots : « Gaz de France » ;
- les mots : « Les Mutuelles de Loire-Atlantique » sont remplacés par les mots : « La Mutualité de Loire-Atlantique - UD ».
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.